Réévaluation de tutelle
Votre proche est déjà sous tutelle et une réévaluation psychosociale est maintenant requise? Je réalise cette évaluation auprès des personnes âgées afin de déterminer si la mesure de protection en place correspond toujours à leur situation et à leurs besoins.
Les capacités, les besoins et la situation d’une personne peuvent évoluer avec le temps. La réévaluation permet de porter un nouveau regard sur sa situation actuelle et de vérifier si la tutelle demeure nécessaire et adaptée.
Je vous accompagne dans cette démarche avec rigueur, efficacité et une attention particulière portée au respect, aux volontés et à l’autonomie de votre proche.
Pourquoi une tutelle doit-elle être réévaluée?
Une tutelle est mise en place en fonction de la situation et des besoins d’une personne à un moment précis de sa vie. Or, cette situation peut évoluer.
La réévaluation permet notamment de vérifier si :
- la tutelle est toujours nécessaire;
- les besoins de représentation de la personne ont changé;
- les modalités de la tutelle sont toujours adaptées;
- certaines capacités ont évolué;
- la situation personnelle, familiale ou sociale de la personne s’est modifiée.
L’objectif est de s’assurer que la mesure de protection continue de correspondre aux besoins réels de la personne, sans restreindre inutilement l’exercice de ses droits et son autonomie.
À quel moment la réévaluation doit-elle être faite?
Le délai applicable à la réévaluation est déterminé selon la situation de la personne et le cadre prévu lors de l’ouverture ou de la révision de la tutelle.
Pour les tutelles ouvertes depuis le 1er novembre 2022, le délai est fixé dans le jugement. Une réévaluation psychosociale doit être réalisée au plus tard tous les cinq ans, mais un délai plus court peut être prévu selon la situation de la personne.
Les réévaluations médicale et psychosociale ne doivent pas nécessairement être réalisées au même moment.
Si vous avez reçu une demande de réévaluation et ne savez pas exactement ce qui est attendu, je peux vérifier avec vous les éléments nécessaires pour amorcer mon intervention.
Que permet de déterminer la réévaluation psychosociale?
La réévaluation ne consiste pas simplement à confirmer le contenu de l’évaluation précédente.
Je m’intéresse à la situation actuelle de votre proche et à son évolution depuis la mise en place ou la dernière révision de sa tutelle.
Je considère notamment ses capacités actuelles, ses besoins de représentation et de protection, son autonomie, son milieu de vie, son réseau de soutien ainsi que ses volontés et ses préférences.
À la lumière de l’ensemble des informations recueillies, mon évaluation permet de formuler une opinion professionnelle quant à la pertinence de maintenir la tutelle telle quelle ou, lorsque la situation le justifie, de recommander que certaines modalités soient revues.
Comment se déroule une réévaluation?
La démarche ressemble à certains égards à une première évaluation psychosociale, mais elle tient compte de la tutelle déjà en place et de l’évolution de la personne depuis son ouverture ou sa dernière réévaluation.
Je consulte les informations et les documents pertinents au dossier, notamment le jugement ayant établi la tutelle et, lorsque disponible, l’évaluation psychosociale précédente.
J’échange avec les personnes concernées afin de comprendre ce qui a changé ou non depuis la dernière évaluation.
Je rencontre personnellement la personne sous tutelle afin d’évaluer sa situation actuelle et de lui permettre de s’exprimer selon ses capacités.
J’analyse les informations recueillies et produis le rapport de réévaluation psychosociale requis.
Et si la situation de mon proche a changé?
C’est précisément l’une des raisons d’être de la réévaluation.
La condition d’une personne peut s’être détériorée, être demeurée relativement stable ou, dans certaines situations, s’être améliorée. Ses besoins peuvent également avoir changé indépendamment de son état de santé.
La réévaluation permet de tenir compte de cette nouvelle réalité.
Lorsqu’une modification de la tutelle apparaît nécessaire, les recommandations formulées dans les évaluations contribuent à la poursuite des démarches permettant de revoir la mesure.
Une approche spécialisée auprès des personnes âgées
Je travaille exclusivement auprès des personnes âgées et je possède une expérience de longue date auprès de personnes vivant avec une perte d’autonomie ou un trouble neurocognitif.
Lors d’une réévaluation, mon objectif n’est pas seulement de constater ce qui a changé depuis le dernier rapport. Je prends le temps de considérer la personne dans sa réalité actuelle, ses capacités, son environnement et ce qui demeure important pour elle.
Même lorsqu’une tutelle est déjà en place depuis plusieurs années, les volontés et les préférences de la personne continuent d’avoir leur importance.
Questions fréquentes sur la réévaluation d’une tutelle
À quelle fréquence une tutelle doit-elle être réévaluée?
Le délai dépend de la situation et du jugement applicable. Le délai maximal pour une réévaluation psychosociale est de cinq ans, mais une réévaluation peut être prévue plus tôt.
Est-ce qu’une nouvelle évaluation médicale est également nécessaire?
Les réévaluations médicale et psychosociale peuvent suivre des échéanciers différents. Dans certaines situations, une modification recommandée à la tutelle peut toutefois nécessiter que les deux évaluations soient réalisées.
Est-ce que la tutelle peut être modifiée après la réévaluation?
Oui. Si les capacités ou les besoins de représentation de la personne ont changé, la réévaluation peut mener à une recommandation visant à modifier la mesure afin qu’elle corresponde mieux à sa situation actuelle.
La personne sous tutelle doit-elle être rencontrée?
Oui. La personne demeure au cœur de la démarche. La réévaluation doit notamment permettre de considérer sa situation actuelle ainsi que ses volontés et ses préférences, dans la mesure où elle peut les exprimer.
Dois-je retrouver l’ancienne évaluation psychosociale?
Lorsque cela est possible, l’évaluation psychosociale précédente est utile puisqu’elle permet notamment de mieux comprendre la situation ayant mené à la tutelle et son évolution. Le jugement établissant la tutelle constitue également un document important.
Votre proche doit faire l’objet d’une réévaluation psychosociale?
Vous avez reçu une demande de réévaluation ou l’échéance prévue au dossier approche?
Communiquez avec moi pour m’expliquer votre situation.
Je pourrai vous indiquer les documents dont j’ai besoin et les prochaines étapes pour amorcer la réévaluation psychosociale.