Tutelle au majeur
Votre proche âgé n’est plus en mesure de prendre soin de lui-même ou de gérer ses affaires et aucun mandat de protection ne peut être mis en application? L’ouverture d’une tutelle peut être nécessaire pour assurer sa protection et sa représentation.
Je réalise l’évaluation psychosociale requise dans le cadre d’une demande d’ouverture de tutelle au majeur auprès des personnes âgées.
Je vous accompagne dans cette étape avec une approche professionnelle, humaine et efficace, en prenant le temps de vous expliquer clairement mon rôle et les démarches qui concernent mon intervention.
Qu’est-ce qu’une tutelle au majeur?
La tutelle est une mesure de protection destinée à une personne majeure déclarée inapte qui a besoin d’être représentée pour prendre soin d’elle-même, administrer ses biens ou exercer certains de ses droits.
Contrairement au mandat de protection, la tutelle n’a pas été préparée à l’avance par la personne.
Son ouverture peut notamment être envisagée lorsqu’une personne âgée devient inapte et :
- qu’elle n’a pas de mandat de protection
- qu’aucun mandat valide ne peut être retrouvé;
- que son mandat ne peut pas être homologué
- ou que la situation nécessite une mesure de protection différente.
L’objectif est de mettre en place une mesure qui correspond aux besoins réels de la personne tout en préservant, autant que possible, son autonomie.
Quelle est la différence entre un mandat de protection et une tutelle?
La différence principale réside dans le fait que le mandat de protection a été préparé par la personne elle-même alors qu’elle était apte.
Elle a alors pu choisir à l’avance son ou ses mandataires et prévoir certaines modalités concernant sa protection et l’administration de ses biens.
La tutelle, pour sa part, est mise en place lorsqu’une personne est devenue inapte et qu’un mandat de protection ne permet pas d’assurer sa représentation.
Dans les deux situations, une évaluation médicale et une évaluation psychosociale sont nécessaires, mais les démarches juridiques et les modalités de représentation diffèrent.
Votre proche possède un mandat? En savoir plus sur l’homologation d’un mandat de protection.
Quand faut-il envisager l’ouverture d’une tutelle?
La présence d’une maladie ou d’un diagnostic ne suffit pas à elle seule pour déterminer qu’une tutelle est nécessaire.
La question se pose plutôt lorsque les capacités d’une personne sont suffisamment affectées pour qu’elle ait besoin d’être représentée dans certaines décisions ou certains aspects de sa vie.
Chez une personne âgée, cela peut notamment se manifester par des difficultés importantes à :
- gérer ses finances et payer ses comptes;
- comprendre ou prendre certaines décisions;
- assurer adéquatement ses besoins personnels;
- gérer ses biens;
- reconnaître certaines situations qui présentent un risque;
- exercer certains de ses droits sans soutien ou représentation
Les circonstances sont différentes d’une personne à l’autre. La mesure de protection doit donc être adaptée à sa situation réelle et à ses besoins.
Quelles sont les étapes pour ouvrir une tutelle au majeur?
Plusieurs étapes et professionnels peuvent intervenir dans le processus.
Lorsque des changements importants sont observés dans les capacités d’une personne âgée, il faut d’abord documenter sa situation afin de déterminer si une mesure de protection est nécessaire.
Une évaluation médicale est requise afin qu’un médecin puisse se prononcer sur l’inaptitude de la personne.
Une évaluation psychosociale est également requise dans le cadre de la démarche.
Cette activité professionnelle est réservée aux travailleurs sociaux et aux personnes autorisées par leur ordre professionnel.
C’est à cette étape que j’interviens : je réalise l’évaluation psychosociale de votre proche et produis le rapport nécessaire à la poursuite du processus.
En savoir plus sur l’évaluation psychosociale
Les évaluations et les autres documents requis permettent ensuite de poursuivre la demande d’ouverture de la tutelle.
Un notaire ou un avocat peut vous accompagner dans les aspects juridiques du processus et vous expliquer les démarches propres à votre situation.
La décision concernant l’ouverture de la tutelle et ses modalités est rendue dans le cadre du processus judiciaire.
La mesure mise en place doit tenir compte des besoins de représentation de la personne et chercher à préserver autant que possible l’exercice de ses droits et son autonomie.
Qui peut devenir tuteur?
Le choix ne repose toutefois pas uniquement sur la disponibilité d’une personne. Il faut notamment considérer sa capacité à assumer cette responsabilité et la situation de la personne à protéger.
Dans certaines situations, le Curateur public peut également être appelé à agir comme tuteur.
La détermination du tuteur fait partie du processus entourant l’ouverture de la mesure de protection.
Est-ce que la personne âgée peut participer aux décisions?
Oui. L’ouverture d’une tutelle ne signifie pas que les volontés et les préférences de la personne cessent d’avoir de l’importance.
La réforme du régime de protection des personnes majeures accorde une place importante à l’autonomie de la personne, à ses volontés et à ses préférences, dans la mesure où sa situation le permet.
L’évaluation psychosociale contribue notamment à documenter cette réalité.
Mon approche vise donc à permettre à votre proche de s’exprimer selon ses capacités et à considérer sa réalité dans son ensemble, plutôt que de réduire la personne à son diagnostic ou à ses difficultés.
Quel est mon rôle dans l’ouverture d’une tutelle?
J’interviens pour réaliser l’évaluation psychosociale requise dans le cadre de la demande.
Je rencontre votre proche, recueille les informations nécessaires auprès des personnes concernées et réalise mon analyse professionnelle avant de produire le rapport psychosocial.
Mon rôle n’est pas de prendre la décision d’ouvrir une tutelle ni de déterminer seule qui deviendra tuteur. Mon évaluation permet plutôt de documenter la situation de votre proche et ses besoins afin d’éclairer la démarche.
est-elle automatiquement nécessaire?
Non.
Recevoir un diagnostic de maladie d’Alzheimer, de démence ou d’un autre trouble neurocognitif ne signifie pas automatiquement qu’une personne a besoin d’une tutelle.
L’évolution des troubles neurocognitifs varie considérablement d’une personne à l’autre. Une personne peut conserver certaines capacités et demeurer capable de prendre plusieurs décisions malgré son diagnostic.
La nécessité d’une mesure de protection dépend de sa situation réelle, de ses capacités, de ses besoins et des moyens déjà disponibles pour la soutenir.
C’est pourquoi les évaluations médicale et psychosociale jouent un rôle important dans la démarche.
Combien de temps faut-il pour homologuer un mandat de protection?
Les délais peuvent varier considérablement selon la situation.
L’obtention des évaluations médicale et psychosociale, la disponibilité des personnes concernées, la complexité du dossier et les différentes étapes juridiques peuvent tous influencer la durée du processus.
Je peux vous informer clairement de mes disponibilités et du délai nécessaire pour réaliser mon volet du dossier. Une fois mon rapport transmis, les délais liés aux autres étapes ne relèvent toutefois plus de mon intervention.
Questions fréquentes sur la tutelle au majeur
Mon parent n’a jamais fait de mandat de protection. Est-il trop tard?
Est-ce qu’un membre de la famille doit obligatoirement devenir tuteur?
Non. La situation familiale, les personnes disponibles et les besoins de votre proche sont pris en considération. Le Curateur public peut également intervenir dans certaines circonstances.
Une personne sous tutelle perd-elle tous ses droits?
Non. La tutelle vise à répondre aux besoins de représentation de la personne tout en préservant autant que possible son autonomie et l’exercice de ses droits. La mesure doit être adaptée à sa situation.
Une tutelle est-elle permanente?
La situation d’une personne sous tutelle doit être réévaluée périodiquement. Si ses capacités ou ses besoins évoluent, la mesure peut être révisée.
Est-ce que je peux commencer l’évaluation psychosociale avant d’avoir un notaire?
Vous pouvez communiquer avec moi pour discuter de votre situation et vérifier si mes services correspondent à votre besoin. Pour l’ensemble de la procédure d’ouverture d’une tutelle, un professionnel du droit pourra toutefois vous guider quant aux démarches juridiques à effectuer.
Vous pensez qu’une tutelle pourrait être nécessaire pour votre proche?
Vous observez une perte d’autonomie importante? Votre parent présente un trouble neurocognitif et n’a pas de mandat de protection? Un professionnel vous a demandé d’obtenir une évaluation psychosociale?
Communiquez avec moi pour m’expliquer votre situation. Je pourrai vous indiquer comment amorcer l’évaluation psychosociale et vous expliquer clairement les prochaines étapes qui concernent mon intervention.